Accords commerciaux au 21e siècle : Des défis pour le fédéralisme canadien

Patrick Fafard et Patrick Leblond
École supérieure d’affaires publiques et internationales
Université d’Ottawa

Au vingtième siècle, la promotion des échanges commerciaux entre pays visait essentiellement les tarifs et les barrières non tarifaires connexes. Avec le temps, l’optique a changé et les intentions se sont passablement élargies, si bien qu’on ne parle plus aujourd’hui d’accords « commerciaux » uniquement, mais d’accords « commerciaux et économiques ». En tant qu’économie ouverte de petite taille, le Canada est au premier rang de cette tendance et négocie à l’heure actuelle (ou envisage à tout le moins) un vaste éventail d’accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux de deuxième génération avec un ensemble de pays variés de par le monde (Clark 2012)2. Toutefois, à mesure que les visées du Canada dépassent les tarifs, les accords gagnent en complexité. Même si l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est déjà complexe, les nouveaux accords commerciaux le sont encore plus et cherchent à englober des questions plus vastes telles que la mobilité de la main-d’œuvre, la protection des investisseurs, la mobilité des gens d’affaires, les marchés publics, le commerce électronique et la propriété intellectuelle. Cet élargissement de la portée des accords a d’importantes incidences sur les fédérations ou d’autres types à peu près similaires de gouvernance multiniveaux (l’Union européenne [UE] par exemple). En fait, la négociation d’accords commerciaux de deuxième génération exige une étroite collaboration avec les gouvernements des provinces ou des États (États membres de l’UE) qui ont des pouvoirs et des responsabilités essentiels à la conclusion et à la mise en œuvre réussies d’un accord commercial en particulier. Au Canada, les provinces et les territoires, par leurs responsabilités en matière de santé et d’éducation et par leur rôle de grands acheteurs de produits et services, pour ne citer que deux exemples, ont un rôle essentiel à jouer pour que le Canada parvienne à négocier et à conclure avec succès des accords commerciaux de deuxième génération.

Cliquez ici pour consulter l’étude.

 

25/09/2012