Professeur Stephen Tierney
Directeur, Edinburgh Centre for Constitutional Law
Université d’Édimbourg
Le défi posé par les référendums dans les États décentralisés
Le recours aux référendums, particulièrement sur le plan des décisions constitutionnelles, est devenu de plus en plus fréquent au cours des dernières décennies. L’un des principaux facteurs qui expliquent cette prolifération a été la chute d’anciens États fédéraux en Europe de l’Est et le remaniement de la constitution d’autres fédérations : l’URSS et la Yougoslavie se sont toutes deux effondrées devant la révolte populaire exprimée dans les urnes, tandis que des fédérations telles que le Canada, l’Australie et les États-Unis ont vécu d’importants référendums au cours des quarante dernières années, soit au niveau étatique ou infraétatique, soit aux deux niveaux comme ce fut le cas pour le Canada. Ailleurs, des référendums ont contribué à mettre sur pied des modèles de gouvernement décentralisé et ont placé des pays autrefois unitaires comme l’Espagne et le Royaume-Uni sur la trajectoire de la décentralisation, et peut-être même sur celle du fédéralisme. On remarquera, également, que les référendums ont joué un rôle d’une grande importance dans la fédéralisation de l’Union européenne, et ce, de deux façons :
par l’accession de nouveaux États au sein de l’Union et par la ratification de nouveaux traités.
Dans le texte qui suit, nous classons les référendums par catégories en examinant leurs différents rôles dans l’effondrement et la restructuration des États fédéraux et autres États décentralisés. Un référendum agit-il vraiment comme une force qui déstabilise les États fédéraux en ramenant à la surface l’existence de plusieurs communautés politiques au sein d’un même État et en donnant à chacune la capacité de soumettre ses exigences à l’égard de la constitution par le moyen d’un vote direct qui peut par la même occasion faire monter le sentiment national au niveau infraétatique? L’histoire référendaire de l’ex-Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et de l’ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie (RFSY) est sans aucun doute celle d’un effondrement, mais elle ne s’arrête pas là : les référendums ont aussi servi à bâtir des systèmes de gouvernement décentralisé, par exemple en Espagne et au Royaume-Uni, quoique la stabilité de ces systèmes soit une source constante de débats.
