senatJennifer Smith
Professeure émérite
Université Dalhousie

Octobre 2013

À l’été 2013, le projet de loi C-377 est devant le Sénat et fait face à une opposition grandissante qui retarde son adoption. Ce projet de loi veut obliger les syndicats à remettre annuellement un bilan financier à l’Agence canadienne du revenu (ACR). En retour, il est prévu que l’Agence publie cette information en ligne et la mette ainsi à la disposition du public.

La tournure des événements met en lumière l’incohérence de la position du NPD sur le Sénat – le parti demande en effet l’abolition de l’institution. Malgré son rôle de parti d’opposition officielle à la Chambre des communes, le NPD n’a eu aucune influence au moment de l’adoption du projet de loi. À l’opposé, les sénateurs insatisfaits du projet de loi ont au moins réussi à ralentir son approbation en demandant la tenue d’audiences et en obtenant des amendements, entraînant ainsi son retour en Chambre pour une nouvelle ronde de discussions. Sans l’opposition du Sénat, la plupart des Canadiens n’auraient jamais eu vent de l’existence même du projet de loi, sans parler de ses ramifications pour les syndicats partout au pays.

Pour le NPD, l’inconfort de la situation vient de ce que le projet de loi C-377 n’est pas comme les autres. Le gouvernement prétend qu’il s’agit d’une mesure de transparence, Or, quels que soient ses mérites à cet égard, le projet de loi ne peut en fait qu’affaiblir les syndicats en les ensevelissant, et l’Agence du revenu à leur suite, sous une bureaucratie coûteuse et chronophage. Pourtant, le NPD est un fier défenseur des syndicats, qui le lui rendent bien. Le projet de loi C-377 démontre non seulement la nécessité d’une deuxième chambre au Parlement canadien, mais il prouve aussi combien le NPD fait preuve d’inconscience en demandant l’abolition du Sénat. Dans l’article qui suit, nous tenterons également de démontrer que la position abolitionniste du parti est illogique.

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