Stephen F. Ross
Pennsylvania State University
Quand il est question de fédéralisme, Américains et Canadiens ne voient pas la «politique constitutionnelle» d’un même œil.
Les régimes deux pays sont pourtant des «fédérations constitutionnelles» où le principe fédéral est assuré par les pouvoirs judiciaires. Les Canadiens semblent toutefois favoriser une compréhension «stratégique» du fédéralisme, selon laquelle l’autonomie des provinces est préférable, même lorsque la constitution autorise une intervention du fédéral; à l’opposé, les Américains ont plutôt une vision «tactique» du fédéralisme, selon laquelle l’autonomie des États/des provinces est affirmée seulement lorsqu’une politique en particulier n’est pas ou ne peut pas être mise en œuvre à l’échelle fédérale. Par conséquent, de nombreux Canadiens préfèrent un régime où les politiques de ce type sont décidées à Québec, à Edmonton ou à Vancouver plutôt qu’à Ottawa, même quand une majorité fédérale temporaire leur permettrait d’imposer leur point de vue à l’ensemble du pays. À l’inverse, les Américains pratiquent un «fédéralisme tactique» où les droits des États sont affirmés seulement lorsque les majorités en poste à Washington leur sont défavorables. Pour illustrer ces visions divergentes du fédéralisme, je réexaminerai l’insistance bien inspirée de Laurier sur l’autonomie des provinces en matière de langue, malgré ses répercussions sur les francophones de l’Ouest.
J’expliquerai comment cette attitude se démarque nettement de l’expérience américaine. Elle souligne à quel point la jurisprudence de chaque pays doit être en adéquation avec ses politiques constitutionnelles respectives.
