Daniel Béland et Alex Waddan
Juillet 2013
Au début du printemps de 2010, après une bataille politique longue et antagoniste, le président démocrate Barack Obama a promulgué la loi sur la protection des malades et les soins abordables, ou Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA). Cette loi est l’aboutissement de la réforme fédérale des soins de santé la plus ambitieuse et la plus coûteuse jamais adoptée par les États-Unis depuis le milieu des années soixante. Elle contient des dispositions complexes qui seront graduellement implantées au fil des ans, la mise en œuvre de la totalité de la loi n’étant prévue que pour 2019. Ne serait-ce que par son ampleur, la loi aura un effet direct et puissant sur le fédéralisme aux États-Unis.
L’objet du bref article qui suit est d’explorer certaines des nouvelles caractéristiques du fonctionnement de la loi, du point de vue du gouvernement fédéral américain et de celui des 50 États fédérés. L’article commence par un aperçu de la relation entre le fédéralisme et les politiques de soins de santé aux États-Unis, suivi d’une analyse du contenu actuel de la loi PPACA et de son incidence sur les relations entre le gouvernement fédéral et les États fédérés. Cet aspect de la discussion débouche sur des commentaires concernant l’opposition à la loi manifestée par les gouverneurs républicains et sur la contestation judiciaire qu’ils ont contribué à orchestrer. La Cour suprême des États-Unis a reconnu le caractère constitutionnel de la loi à la fin de juin 2012. Dans son jugement, la Cour a cependant déclaré inconstitutionnels certains
aspects de la loi concernant l’expansion proposée du programme Medicaid. Le jugement pourrait être lourd de conséquences pour l’équilibre des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États, qui pourraient aller jusqu’à saper certains des objectifs de départ de la loi PPACA.
Enfin, dans la dernière mais non moins importante partie de l’article, les auteurs examinent les défis que représente la mise en œuvre de la loi dans le contexte du fédéralisme américain et la façon dont certains États ont décidé de ne pas coopérer pleinement dans le développement en cours de cette réforme.
