senateLouis Massicotte,
Professeur titulaire
Département de science politique
Université Laval

 

Dans l’univers des fédérations démocratiques, le Sénat canadien détonne à plus d’un titre. Ses membres ne sont pas élus, mais nommés par l’exécutif fédéral. De plus, un sénateur conserve son siège jusqu’à l’âge de 75 ans. Enfin, la répartition des sièges entre les provinces a un rapport pour le moins ténu avec la réalité démographique du pays : avec moins de 750,000 habitants, le Nouveau-Brunswick compte dix sièges, alors que la Colombie-Britannique en a seulement six pour une population qui dépasse les quatre millions. Malgré tous ces handicaps, le Sénat peut en théorie retarder ou même rejeter tout projet de loi adopté par la Chambre des communes, bien qu’en pratique il utilise ses pouvoirs avec beaucoup de parcimonie.

L’idée de réformer le Sénat est presque aussi vieille que la constitution elle-même, mais les échecs ont été bien plus nombreux que les succès. Toutefois, depuis 2006, le Canada a un premier ministre qui a placé cette réforme parmi ses priorités. Depuis longtemps, le Sénat figure parmi les institutions que l’ouest du pays souhaiterait voir réformées pour lui permettre d’accroître son influence. Cette réforme était l’un des chevaux de bataille de l’ancien Reform Party.

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