Jean Pierre Derriennic
Professeur associé, Département de science politique, Université Laval
J’ai sur la réforme constitutionnelle de 1982 des opinions très éloignées des critiques qu’en font les nationalistes québécois comme de l’admiration que lui portent beaucoup de fédéralistes.
L’opération appelée assez improprement « rapatriement de la constitution » consistait en l’adoption d’une procédure de révision constitutionnelle, puisqu’une telle procédure n’avait pas été adoptée en 1931 quand le Canada est devenu indépendant. Entre 1931 et 1982, notre constitution a eu une procédure de révision qui supposait un recours formel au parlement de Londres. Cette procédure un peu étrange, comme plusieurs autres aspects de nos institutions, a été appliquée à plusieurs reprises entre 1931 et 1982. Elle était tout à fait fonctionnelle, et il est facile de comprendre pourquoi : il faut pouvoir modifier une constitution, et il ne faut pas que les politiciens puissent changer trop souvent des règles qui s’imposent d’abord à eux.
La procédure en vigueur avant 1982 remplissait ces deux conditions : les dirigeants canadiens n’auraient pas osé demander souvent à Londres de modifier leur constitution, mais, quand ils avaient des raisons sérieuses de faire une réforme, celle-ci pouvait être adoptée sans difficulté.
