news04aRobert Dutrisac

Le Devoir
14 avril 2011

Le fédéral serait ouvert à transférer fonds et pouvoirs au gouvernement du Québec

Québec — Avant le déclenchement des élections, le gouvernement Charest avait entamé des discussions d’ordre politique avec Ottawa pour rapatrier des pouvoirs en matière de culture, discussions qui visaient les fonds fédéraux versés au Québec par le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada.

Cette revendication, qui remonte à avril 2008, était restée longtemps lettre morte, le gouvernement fédéral refusant d’en discuter. Or le gouvernement fédéral a montré de l’ouverture dernièrement.

«Les négociations en ce domaine-là sont des négociations qui durent depuis un certain temps», a affirmé le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Pierre Moreau, lors de l’étude des crédits du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) en réponse à une question du député de Marie-Victorin, Bernard Drainville.

«Nous souhaitons obtenir l’ensemble des transferts» fédéraux en culture au Québec, a souligné Pierre Moreau. Les négociations portent sur les fonds fédéraux versés au Québec par le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et Téléfilm Canada, a-t-il précisé. Les discussions ne portent pas sur Radio-Canada.

«Les investissements du gouvernement fédéral en matière de culturereprésentent plus de 32 % du total de toutes les dépenses fédérales dans ce domaine-là», a signalé le ministre, alors que le Québec représente 23 % de la population canadienne. Au total, Ottawa verse 632 millions pour la culture au Québec, a-t-il mentionné.

«Le Québec est allé chercher dans ses négociations avec le gouvernement fédéral en culture sa part, et plus que sa part», a fait valoir Pierre Moreau.

Au cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre, on a précisé que «les discussions sont d’ordre politique». Elles ont eu lieu entre Mme St-Pierre et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore. Les hauts fonctionnaires ne sont pas encore dans le coup.

Chez Christine St-Pierre hier, on s’est demandé où Pierre Moreau avait pris les chiffres qu’il a cités, pour finalement découvrir qu’ils proviennent d’une étude commandée par le think tank fédéraliste Idée fédérale, dont la liste de membres comprend l’éditorialiste André Pratte, les relationnistes Luc Beauregard et Richard Vigneault, le candidat défait du Parti libéral du Canada dans Outremont à la dernière élection, Jocelyn Coulon, et le président de la Fondation Trudeau, Pierre-Gerlier Forest.

Or cette étude, signée par François Colbert et André Courchesne, de l’École des hautes études commerciales (HEC), démolit les prétentions de Québec quant au bien-fondé de ses revendications en matière de culture. Datée de janvier 2010, cette étude défend une position contraire à celle que devrait défendre Pierre Moreau à titre de ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

L’étude conclut que, «mis à part l’aspect symbolique, les tenants du rapatriement des pouvoirs en culture ont peu d’arguments objectifs pour défendre leur thèse». Sur le montant de 632 millions, qui comprend toutes les dépenses du fédéral enculture au Québec à l’exclusion de Radio-Canada et du soutien à la production télévisuelle, le gouvernement québécois, en rapatriant les pouvoirs, perdrait 179 millions de dollars parce que le Québec reçoit pour la culture davantage d’Ottawa que ne le justifie son poids démographique. Qui plus est, «la tradition d’indépendance du pouvoir politique est plus forte au palier fédéral», écrivent les auteurs. Les artistes ont aussi intérêt à manger à deux râteliers plutôt qu’à un seul, ajoutaient-ils en substance.

Par ailleurs, puisque les discussions ne portent que sur les sommes versées par Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada (CAC) et Téléfilm Canada, selon Pierre Moreau, les fonds réclamés sont bien moindres que les 632 millions évoqués. Pour l’ensemble du Canada, Patrimoine canadien dispose d’un budget de 789,8 millions, le CAC, de 180 millions et Téléfilm Canada, de 107,2 millions. Même en utilisant le chiffre de 32 % avancé par le ministre, le montant réclamé ne dépasse pas 345 millions.

C’est en avril 2008 que Christine St-Pierre et le ministre des Affaires intergouvernementales à l’époque, Benoît Pelletier, écrivaient à la ministre du Patrimoine canadien d’alors, Josée Verner, pour réclamer «la maîtrise d’oeuvre des investissements publics en culture sur son territoire». L’entente administrative devait porter «sur un ensemble de ressources financières découlant des programmes de subventions et de contributions administrés par le gouvernement fédéral en matière de culture et de patrimoine». La lettre exigeait également des pouvoirs en matière de communications et la création d’un bureau québécois du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette lettre est restée longtemps sans réponse.

Dans un discours en septembre 2008 à l’occasion de la campagne électorale fédérale, le premier ministre Jean Charest avait interpellé les partis fédéraux pour qu’ils s’engagent à entamer des discussions sur une entente Canada-Québec sur la culture et les communications. «Lorsqu’un gouvernement déclare que le Québec est une nation, bien, avec le mot « nation » vient aussi son épine dorsale, qui est sa culture. C’est indissociable», avait-il déclaré.

Interrogé hier, le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, a déploré le caractère «modeste» des demandes actuelles, telles que décrites par Pierre Moreau, si on les compare aux revendications de 2008. «On est loin de la souveraineté culturelle et on est loin de la souveraineté en matière de communications également», a-t-il fait observer.

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Numéro de document : news·20110414·LE·20110414_a1_degel

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