Études

Étude : Le fédéralisme en Afrique

Étude : Le fédéralisme en Afrique

L’image du fédéralisme en Afrique est plutôt négative. Ses succès sont imparfaits alors que ses échecs sont manifestes. Toutefois, le fait qu’il existe peu d’exemples contemporains de systèmes fédéraux qui fonctionnent ne devrait pas porter à conclure que le fédéralisme en Afrique est dépassé.

Étude : L’Écosse et l’indépendance

Étude : L’Écosse et l’indépendance

En élisant le Scottish National Party (SNP) par une majorité absolue aux élections de 2011, les Écossais se sont assurés d’avoir un référendum sur l’indépendance avant 2015.

Étude : L’« exemple » belge

Étude : L’« exemple » belge

Cette étude porte sur les principales caractéristiques du fédéralisme belge. Une analyse approfondie de ce modèle ne laisse aucun doute sur ses limites et faiblesses.

Étude : Les limites du droit à la sécession (Kosovo)

Étude : Les limites du droit à la sécession (Kosovo)

Les impacts de la décision de la Cour en matière de droit international et notamment sur les principes de l’autodétermination et de l’intégrité des États ainsi que sur la question de la Déclaration unilatérale d’indépendance (DUI).

Étude :  La redistribution électorale fédérale

Étude : La redistribution électorale fédérale

La présente étude a été suscitée par l’intention de l’actuel gouvernement fédéral de modifier les règles qui régissent le partage des sièges entre les provinces à la Chambre des communes.

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