mai2013Grace Skogstad
Université de Toronto

Juin 2013

Le 22 novembre 2005, la Chambre des communes du Canada appuyait à l’unanimité une motion qui visait à lier les mains des représentants canadiens responsables du commerce qui négocient un nouvel accord avec l’Organisation mondiale du commerce. La motion allait permettre au gouvernement du Canada d’exiger de ses négociateurs qu’ils ne fassent aucune concession aux mesures existantes touchant les produits soumis à la gestion de l’offre. Ces mesures — connues sous la désignation de « contingents tarifaires » — permettent de laisser entrer au Canada à de faibles tarifs un quota de produits laitiers, d’œufs et de produits de volaille totalisant au moins 5 % de la production intérieure, et de soumettre les importations dépassant ce quota à des tarifs beaucoup plus élevés. Présentée par le député André Bellavance du Bloc Québécois, la motion de la Chambre des communes était la réplique exacte d’une motion votée le mois précédent par l’Assemblée nationale du Québec.

Depuis ce temps, le contexte entourant la négociation des ententes commerciales a changé. À l’OMC, où les économies développées et émergentes n’ont pas réussi à surmonter leurs divergences, rien ne laisse prévoir la conclusion réussie des négociations commerciales multilatérales. Par conséquent, ces dernières ne font peser aucune menace sur la gestion de l’offre. Au lieu de compter sur l’OMC, le gouvernement du Canada mise maintenant sur les ententes commerciales régionales, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-États-Unis et le Partenariat transpacifique (PTP), pour susciter des occasions de croissance économique grâce à l’ouverture de nouveaux marchés d’exportation.

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