Yves Rabeau PhD
Professeur titulaire
École des sciences de la gestion, UQAM
avec la collaboration de
Jules Dessureault, M.Sc.Écon.
Comment les États tel le Québec bénéficient de leur appartenance à une fédération
À la lumière de la situation actuelle, les auteurs revisitent la question du déséquilibre fiscal, un sujet qui avait occupé une grande place dans les débats publics au début des années 2000 et avait même fait l’objet d’une Commission d’enquête commandée à l’époque par le gouvernement du Québec, la Commission Séguin. L’étude démontre que depuis les compressions importantes dans les dépenses de transfert du gouvernement fédéral de 1995 à 1997, ce dernier offre désormais une plus grande marge de manœuvre aux provinces dans la gestion des programmes financés par les fonds fédéraux. L’étude souligne également qu’à partir de 2004, les accords passés entre le gouvernement fédéral et le Québec par exemple, inspirés d’un fédéralisme dit asymétrique, ont permis d’introduire une plus grande souplesse dans les arrangements, débouchant ainsi sur une meilleure reconnaissance de la spécificité de cette province.
Les auteurs abordent en outre la question de l’évolution de la redistribution de la richesse à l’intérieur de la fédération canadienne par le biais des fiducies, des transferts fédéraux et de la péréquation. Ils observent que de 2005 à 2010, les transferts fédéraux ont augmenté de 45% pour l’ensemble des provinces alors que cette hausse se chiffre à 54 % pour le Québec seulement. De plus, selon les constats de l’étude, les paiements de péréquation reçus par le Québec sont passés de 4,8 milliards de dollars en 2005 à 8,5 milliards en 2010. La part du Québec des revenus fédéraux provenant de l’ensemble des provinces, c’est-à-dire l’argent des impôts des Québécois versé à Ottawa se situant à 20%, les auteurs soutiennent que le Québec a tiré l’an dernier de la péréquation un avantage financier net de 6,8 milliards.
Enfin, MM. Rabeau et Dessureault consacrent un volet de cette étude aux avantages fiscaux des États appartenant à une fédération en opposition avec l’impact fiscal négatif que subirait le Québec dans le cas d’une séparation d’avec le reste du Canada. Les auteurs réfutent notamment la thèse défendue en 2005 par François Legault, alors député péquiste de Rousseau, dans l’étude Les finances d’un Québec souverain sur les gains budgétaires nets de l’indépendance. Selon les auteurs, le budget Legault n’était pas fondé sur des hypothèses réalistes et n’a pas tenu compte des économies d’échelle réalisées grâce à plusieurs missions assumées par le gouvernement fédéral comme la défense, les relations internationales et le transport, pas plus que du partage de la dette ou encore des impacts négatifs d’un événement aussi important que la séparation sur les investissements, la population, les emplois et les marchés financiers. Bien qu’au sein d’un régime fédéral, les États membres puissent ne pas être toujours pleinement satisfaits des arrangements fiscaux et de la distribution des responsabilités, il n’y a pas, pour le Québec, d’intérêt économique et financier à quitter la fédération, concluent les auteurs.
