Jean-Thomas Bernard,
Professeur invité
Département de science économique
Université d’Ottawa
Le programme canadien de péréquation vise à permettre aux gouvernements provinciaux d’offrir des services de qualité comparable tout en percevant des revenus de leurs citoyens qui exigent à peu près le même niveau d’effort. Dans la réalité, c’est la capacité fiscale, c’est-à-dire, la capacité des provinces à obtenir des revenus de certaines sources qui est partiellement égalisée; les provinces conservent leur entière liberté en matière de dépenses.
La capacité fiscale est évaluée en appliquant le Régime Fiscal Représentatif qui est supposé refléter les pratiques fiscales communément adoptées par les provinces. Le gouvernement fédéral finance les transferts de péréquation à partir des impôts qu’il prélève; par conséquent tous les citoyens canadiens y participent, même ceux des provinces bénéficiaires. Le secteur des ressources naturelles est à l’origine de la plupart des difficultés rencontrées depuis l’instauration de ce programme en 1957. Les différences de dotations entre les provinces et la variabilité des prix des ressources naturelles en sont les causes premières.
Présentement l’économie canadienne est dans une phase au cours de laquelle le rôle des ressources naturelles s’est accru; ce sera source de tension dans l’application du programme de péréquation entre le fédéral et les provinces d’une part et entre les provinces elles-mêmes d’autre part. La création de fonds souverains de ressources naturelles par les provinces serait un mécanisme qui permettrait d’atténuer l’impact de la variabilité des prix des matières premières tout en respectant les prérogatives des provinces en tant que propriétaires des ressources naturelles sur leur territoire.
