Étude : La redistribution électorale fédérale

La présente étude a été suscitée par l’intention de l’actuel gouvernement fédéral de modifier les règles qui régissent le partage des sièges entre les provinces à la Chambre des communes. On y brosse un historique rapide des différentes formules qui se sont succédé depuis la Confédération, et on y énumère les nombreuses entorses qui ont gêné la pleine application du principe de la représentation fondée sur la population.

Historiquement, cette question a peu intéressé les Québécois, sauf durant les années 40. Comme la formule actuelle avantage les provinces en déclin démographique relatif, dont le Québec, celui‐ci a peu à gagner à la réforme envisagée.

Une étude comparée couvrant onze autres fédérations démocratiques range le Canada parmi les fédérations où la répartition des sièges entre les entités membres est la moins proportionnelle à la population. Les dérogations au principe de la proportionnalité qui existent ici trouvent peu d’équivalent dans les autres fédérations, mais au vu de la faiblesse au Canada de la seconde chambre où les petites provinces sont habituellement surreprésentées, on peut mieux comprendre que les provinces en déclin démographique tiennent à conserver l’avantage qu’elles détiennent aux Communes.

Les intentions annoncées par le gouvernement Harper laissent présager un recul de la représentation du Québec aux Communes. Le document analyse deux réponses possibles: réclamer le maintien de la formule actuelle, ou encore un plancher fixe de 25% des sièges.