Jesse Hartery

Étudiant B.C.L./LL.B (Faculté de droit, Université McGill), baccalauréat spécialisé en histoire et mineure en études asiatiques (Université d’Ottawa). A été assistant de recherche pour les professeurs Johanne Poirier (titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme) et Yaëll Emerich (directrice du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé).

Essai soumis à L’idée fédérale dans le cadre de la première édition du prix André-Pratte

Le 30 mars 2017

Introduction

Dans les États fédéraux, les cours suprêmes se trouvent aux prises avec le chevauchement de compétences entre l’autorité fédérale et les entités fédérées. Pour pallier ce problème, les tribunaux canadiens ont développé la doctrine de la prépondérance fédérale (« prépondérance »). La prépondérance assure qu’en cas de conflit entre une loi provinciale validement édictée et une loi fédérale, la loi provinciale sera inopérante. Essentiellement, dans la mesure du conflit, la loi provinciale ne s’applique pas.

Cela dit, malgré les déclarations répétées de la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») insistant sur la primauté de notre Constitution écrite, son approche s’est dissociée du texte constitutionnel. Il n’y avait aucune disposition concernant la prépondérance en 1867. Dans cet essai, j’examine d’abord l’état de la prépondérance telle que développée par la Cour suprême (A). Ensuite, je propose une lecture de la prépondérance qui prend en compte le texte de la Constitution (B). Enfin, je mets en lumière la récente trilogie sur la prépondérance émise par la Cour suprême et l’occasion qu’elle offre d’adopter une approche conforme au texte constitutionnel (C).

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