CharteJocelyn Maclure
Professeur titulaire, Faculté de philosophie
Cotitulaire de la Chaire La philosophie dans le monde actuel Université Laval

Mars 2014

Le débat sur la Charte de la laïcité dans le contexte fédéral canadien

Avec le projet de loi 60, le gouvernement du Parti québécois vise en principe à consolider le modèle québécois en matière de laïcité. Or, malgré qu’un consensus existe au sujet de la plupart des dispositions de la Charte de la laïcité, l’article 5 fait l’objet de vives contestations.

Cette étude vise à situer le débat entourant le PL 60 dans le contexte plus large de la réflexion sur les accommodements raisonnables et la place de la religion dans la sphère publique depuis la tenue de la Commission Bouchard-Taylor en 2007-08. Certains des arguments les plus sérieux visant à justifier l’interdiction mur à mur des signes religieux facilement visibles pour les employés des organismes publics et parapublics sont présentés et critiqués. Ensuite, cette étude s’intéresse à la façon dont le contexte fédéral canadien influence et structure le débat sur la Charte de la laïcité. La position voulant que la « reconnaissance inadéquate » du Québec dans la Canada explique la réticence de plusieurs Québécois quant à l’accommodement des pratiques religieuses minoritaires est abordée, ainsi que l’impact de la politique canadienne du multiculturalisme sur l’aménagement de la diversité religieuse au Québec.

Il sera finalement avancé que la sagesse politique exigerait l’adoption d’un texte législatif qui préciserait, formaliserait et codifierait, en s’appuyant sur le consensus social existant, le modèle québécois de laïcité, ainsi que la procédure permettant de gérer les demandes d’accommodement.

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