Patrice Garant
professeur émérite de droit public de
Université Laval
l’Avis de la Cour internationale de justice sur le Kosovo et la stabilité des fédérations »
Commandée au professeur émérite de droit public de l’Université Laval, M. Patrice Garant, cette étude se penche sur les impacts de la décision de la Cour en matière de droit international et notamment sur les principes de l’autodétermination et de l’intégrité des États ainsi que sur la question de la Déclaration unilatérale d’indépendance (DUI), comparant les contextes et les cadres constitutionnels particuliers dont ceux de certains États fédérés dans le monde.
L’auteur se penche sur l’influence et les conséquences que pourrait avoir cet « Avis » de la CIJ sur les prétentions de divers groupes préconisant le recours à la sécession, notamment au Québec où ce jugement a été interprété par plusieurs protagonistes de l’indépendance comme étant universellement applicable. Dans sa démarche, le professeur Garant trace également un parallèle avec le Renvoi de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec (1998) qui a conclu à l’obligation de négocier avec les tenants d’un projet de sécession dans le cas ou ce projet présenterait une légitimité démocratique découlant du vote d’une majorité claire à une question claire. Le professeur Garant conclut que le Kosovo se trouvait dans une situation évidente d’oppression de la part de la Serbie de Milosevic et qu’il est faux de prétendre qu’un peuple non opprimé pourrait recourir à une Déclaration universelle d’indépendance sans se heurter à d’importants obstacles.
